La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l'union - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Un réseau de trafic via Internet démantelé - 10/02/2004
Les professionnels de la santé prêts à promouvoir un nouveau code de conduite pour la lutte anti-tabac - 09/02/2004
« Il n’y a pas que la nicotine... » - 09/02/2004
Des conseils pour dire adieu au tabac - 06/02/2004
Pas de recours au Canada - 06/02/2004
Les médecins doivent montrer l’exemple - 03/02/2004
Pas assez de moyens pour ceux qui veulent arreter ! - 03/02/2004
La hausse des prix a du bon ! - 03/02/2004
Les nouvelles du jour - 30/01/2004
Altadis en grève - 29/01/2004
Le message de Ticky - 27/01/2004
« Cigarette écrasée, liberté gagnée ». - 27/01/2004
Corse et tabac, meme combat ? - 27/01/2004
Les buralistes frontaliers contre-attaquent - 27/01/2004
Pour ceux qui veulent s’arrêter - 26/01/2004

0 ... 2610 | 2625 | 2640 | 2655 | 2670 | 2685 | 2700 | 2715 | 2730 ... 3525

La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l’union

La Commission européenne a demandé le vendredi 20 novembre à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d’autres pays de l’Union. la France dispose donc de deux mois pour se mettre en règle avec l’Europe. Actuellement, les Français ne peuvent acheter plus de deux kilos de tabac par véhicule dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Selon Bruxelles, la législation française qui consiste à limiter la circulation de tabac à un kilo dans l’Hexagone et l’achat de tabac dans d’autres pays européens à deux kilos par véhicule fait « obstacle à l’application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur ». lire la suite de l’article du JDC sur lejdc.fr

Inscription à la lettre bimensuelle