La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l'union - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Tabac Actualités n° 64 - 25/08/2005

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La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l’union

La Commission européenne a demandé le vendredi 20 novembre à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d’autres pays de l’Union. la France dispose donc de deux mois pour se mettre en règle avec l’Europe. Actuellement, les Français ne peuvent acheter plus de deux kilos de tabac par véhicule dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Selon Bruxelles, la législation française qui consiste à limiter la circulation de tabac à un kilo dans l’Hexagone et l’achat de tabac dans d’autres pays européens à deux kilos par véhicule fait « obstacle à l’application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur ». lire la suite de l’article du JDC sur lejdc.fr

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