La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l'union - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Italie : 10.000 euros de dommage et intérêt pour avoir subi le tabagisme passif d’un bar - 25/04/2009
Espagne : mise en place prochaine des images chocs sur les paquets - 22/04/2009
la pipe de Tati remplacée par un moulin à vent - 17/04/2009
La Hausse des taxes sur les cigarettes aux Etats Unis booste le sevrage - 17/04/2009
73% des marocains souhaitent arrêter de fumer - 16/04/2009
Cancer du colon : un fumeur mangeant fruits et légumes court plus de risques - 15/04/2009
Premiere jurisprudence ! Sur Internet aussi, la publicité et la propagande pour le tabac sont interdites - 15/04/2009
Nouvelle avancée en Irlande - 10/04/2009
Les consommateurs de tabac en nette augmentation en Syrie - 06/04/2009
Tabac et grossesse : l’appri tire l’alarme - 25/03/2009
Le japon bientôt à l’heure de l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 24/03/2009
Le Tabac interdit aux mineurs - 10/03/2009
Bruxelles veut augmenter les taxes - 04/03/2009
Les députés veulent interdire la vente de cigarettes aux mineurs - 04/03/2009
L’OMS attire l’attention sur la nocivité de l’e-cigarette. - 27/02/2009

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La France priée de revoir les limites quantitatives de tabac acheté dans les pays de l’union

La Commission européenne a demandé le vendredi 20 novembre à la France de supprimer les limites quantitatives de tabac acheté dans d’autres pays de l’Union. la France dispose donc de deux mois pour se mettre en règle avec l’Europe. Actuellement, les Français ne peuvent acheter plus de deux kilos de tabac par véhicule dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Selon Bruxelles, la législation française qui consiste à limiter la circulation de tabac à un kilo dans l’Hexagone et l’achat de tabac dans d’autres pays européens à deux kilos par véhicule fait « obstacle à l’application du principe de libre circulation des marchandises dans un marché intérieur ». lire la suite de l’article du JDC sur lejdc.fr

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