La France condamnée pour le prix des cigarettes

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Scandale au Sénat - 11/12/2006
fumeurs et entreprises sont au pied du mur - 11/12/2006
Interdiction de fumer dans les voitures gagnent du terrain aux USA - 07/12/2006
La circulaire de l’éducation nationale - 07/12/2006
Le contrat d’avenir buraliste - 06/12/2006
Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Consultez les circulaires de l’Education Nationale et du Ministère du Travail concernant l’interdiction de fumer - 05/12/2006
Ecrivez aux députés cosignataires d’une loi en faveur de l’industrie du tabac - 05/12/2006
Interdiction totale de fumer en Grande bretagne au 1er juillet 2007 - 05/12/2006
l’Allemagne se dirige vers une interdiction limitée de fumer - 05/12/2006
Affaire amateur de cigare - 05/12/2006
Consommation de tabac et entreprise - 05/12/2006
Etude sur le cigare - 03/12/2006
Tabac - budget des ménages - 03/12/2006
Arabie Saoudite poursuivra les cigarettiers qui ne paient pas les frais médicaux liés au tabac - 01/12/2006

0 ... 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 ... 3525

Selon LCI, « La Cour européenne de justice a condamné jeudi les prix minimaux imposés par la France, l’Autriche et l’Irlande sur les cigarettes et certains produits du tabac, estimant qu’ils sont contraires au droit de l’UE et que d’autres moyens permettent de protéger la santé publique. La mise en place de prix planchers, estime en effet la justice européenne, »est susceptible de porter atteinte aux relations concurrentielles en empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs« . »

Lire l’article complet de lci

Inscription à la lettre bimensuelle