- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Un nez électronique pour détecter les fumeurs - 18/09/2009
-
Les fumeurs moins bons salariés ? - 17/09/2009
-
Baisse du nombre d’infarctus en Angleterre - 14/09/2009
-
la cigarette altère bien le sens du goût ! - 11/09/2009
-
Le tabagisme Ultra-passif - 09/09/2009
-
Le Prix du tabac devrait augmenter en octobre - 07/09/2009
-
Saisie record de cigarettes de contrebande - 02/09/2009
-
En allemagne, les assureurs favorisent les fumeurs - 31/08/2009
-
En 2010, le tabagisme fera 6 millions de victimes - 28/08/2009
-
Les avertissements chocs contreproductifs ? - 28/08/2009
0 ...
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
... 3525
La France condamnée pour le prix des cigarettes 
Selon LCI, « La Cour européenne de justice a condamné jeudi les prix minimaux imposés par la France, l’Autriche et l’Irlande sur les cigarettes et certains produits du tabac, estimant qu’ils sont contraires au droit de l’UE et que d’autres moyens permettent de protéger la santé publique. La mise en place de prix planchers, estime en effet la justice européenne, »est susceptible de porter atteinte aux relations concurrentielles en empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs« . »