- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Vaccin contre la nicotine - 30/04/2002
-
L’Allemagne, havre des fumeurs - 26/04/2002
-
FRANCE : Rapport accablant de l’Académie de médecine - 26/04/2002
-
France-réglementation - 25/04/2002
-
Un litige avec la SNCF ? - 24/04/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
La Cour suprême de l’Illinois réduit la caution de Philip Morris 
Le Figaro économie annonce que la cour suprême de l’Illinois a infirmé avant-hier la décision du tribunal qui avait remis en cause la forte réduction de la caution demandée à Philipp Morris pour faire appel d’une « très sévère » condamnation.
Le journal qui rappelle qu’en mars le fabricant de cigarettes avait été condamné à payer 10,1 milliards de dollars de dommages et intérêts après une plainte de fumeurs lui reprochant d’avoir sous estimé la dangerosité des « lights », précise que l’appel de Philipp Morris devient recevable moyennant une caution de 6 et non de 12 milliards de dollars.