- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Pyrénées orientales et sevrage - 17/04/2003
-
Les restaurants : une approche paradoxale - 16/04/2003
-
La cigarette a encore tué - 16/04/2003
-
Ca bouge dans les salles de concert - 16/04/2003
-
Restaurants pour non-fumeurs en province - 15/04/2003
-
Restaurants en conformité avec la loi EVIN - 15/04/2003
-
F1 : bravo Frank Williams - 15/04/2003
-
« La mort au bout du filtre » - 14/04/2003
-
« Brésil : la pub pour le tabac fait débat » - 11/04/2003
-
Tabac : flambée de ventes transfrontalières - 11/04/2003
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 3525
La Cour suprême de l’Illinois réduit la caution de Philip Morris 
Le Figaro économie annonce que la cour suprême de l’Illinois a infirmé avant-hier la décision du tribunal qui avait remis en cause la forte réduction de la caution demandée à Philipp Morris pour faire appel d’une « très sévère » condamnation.
Le journal qui rappelle qu’en mars le fabricant de cigarettes avait été condamné à payer 10,1 milliards de dollars de dommages et intérêts après une plainte de fumeurs lui reprochant d’avoir sous estimé la dangerosité des « lights », précise que l’appel de Philipp Morris devient recevable moyennant une caution de 6 et non de 12 milliards de dollars.