- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Scandale au Sénat - 11/12/2006
-
fumeurs et entreprises sont au pied du mur - 11/12/2006
-
La circulaire de l’éducation nationale - 07/12/2006
-
Le contrat d’avenir buraliste - 06/12/2006
-
Affaire amateur de cigare - 05/12/2006
-
Consommation de tabac et entreprise - 05/12/2006
-
Etude sur le cigare - 03/12/2006
-
Tabac - budget des ménages - 03/12/2006
0 ...
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
... 3525
La Chine ratifie la Convention sur le contrôle du tabac proposée par l’OMS 
L’Assembleé populaire nationale (APN) a approuvé la mise en application du traité signé par le gouvernement chinois en 2003.
Il vise à interdire :
* les machines de vente de tabac sur le territoire de la République populaire de Chine, * la vente de cigarettes aux mineurs, * la publicité et la promotion du tabac à la radio, télévision, dans les journaux ou sur internet dans les cinq années à venir, * le parrainage des grands événements internationaux par les producteurs de tabac.
Pour lire l’article de french.xinhuanet.com : cliquer ici