- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Suisse lutte contre le tabagisme - 02/06/2004
-
La Norvège ne fume plus que le saumon ! - 02/06/2004
-
Revue de presse de la Journée Mondiale Sans Tabac - 31/05/2004
-
Malibu Beach est désormais une plage non-fumeur - 26/05/2004
-
La Norvège interdit de fumer dans les lieux publics - 26/05/2004
-
Tabac actualités n°49 - 24/05/2004
-
Canada, Tabac, procès - 24/05/2004
-
Suède et vaccin contre le tabac - 24/05/2004
-
Union Européenne et contrebande de tabac - 24/05/2004
0 ...
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
... 3525
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs
Selon la meuse.be : « Le service de contrôle Tabac du SPF Santé publique a rédigé l’an dernier 53 procès-verbaux à l’encontre de commerçants qui ont vendu des produits à base de tabac à des mineurs de moins de seize ans. C’est plus du double qu’en 2008, rapporte dimanche le quotidien De Zondag sur base des chiffres du SPF Santé publique. »
Le service de contrôle Tabac a constaté en 2009 environ 2,5 fois plus d’infractions que durant l’année précédente. “En 2009 nous avons réalisé au total 2.929 contrôles sur l’interdiction de vente de tabac, qui ont abouti à 53 procès-verbaux”, a indiqué Paul Van den Meerssche, à la tête du service de contrôle. “En 2008 nous avions réalisé 2.230 contrôles avec 23 procès-verbaux. Le nombre d’infractions constatées a donc significativement augmenté”. [...] "