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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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J’ai déjà eu contact avec vous en février 04 pour une infraction à la loi Evein dans un ATELIER PROTEGE ou CAT pour handicapés. J’ai bien essayé avec tous les conseils que vous m’avez donné, mais rien n’a fait. Ces derniers temps cela à même empiré, deux handicapées sont enceintes et la responsable Mme XXXX ne veut rien entendre pour cesser la tabagie. Au contraire, cette personne déclare que rien ni personne ne la fera changer « je fumerai et je ’n’interdirai à personne de fumer, c’est un droit que j’exige..... » Scandalisé j’appel à l’aide pour entreprendre une procédure envers Mme XXXXX.

Merci de me répondre, adhérer à votre association et la suite à donner à ce dossier.

Cordialement,

Réponse :

Si vous avez suivi les recommandations contenues dans notre réponse du 4 février, vous devez avoir constitué un début de dossier pour nous permettre d’intervenir. Si vous n’avez pas de documents échangés ni de témoignages, nous pouvons tenter une « mise en demeure » dont les effets sont souvent positifs.

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