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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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J’ai déjà eu contact avec vous en février 04 pour une infraction à la loi Evein dans un ATELIER PROTEGE ou CAT pour handicapés. J’ai bien essayé avec tous les conseils que vous m’avez donné, mais rien n’a fait. Ces derniers temps cela à même empiré, deux handicapées sont enceintes et la responsable Mme XXXX ne veut rien entendre pour cesser la tabagie. Au contraire, cette personne déclare que rien ni personne ne la fera changer « je fumerai et je ’n’interdirai à personne de fumer, c’est un droit que j’exige..... » Scandalisé j’appel à l’aide pour entreprendre une procédure envers Mme XXXXX.

Merci de me répondre, adhérer à votre association et la suite à donner à ce dossier.

Cordialement,

Réponse :

Si vous avez suivi les recommandations contenues dans notre réponse du 4 février, vous devez avoir constitué un début de dossier pour nous permettre d’intervenir. Si vous n’avez pas de documents échangés ni de témoignages, nous pouvons tenter une « mise en demeure » dont les effets sont souvent positifs.

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