L'interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

0 ... 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 | 3000 | 3015 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ?

Bonjour, je suis adhérent d’une association loi 1901. Je règle mes cotisation annuelles et dispose d’une carte de membre. Nous nous réunissons dans un immeuble privé où sont interdites toutes personnes ne faisant pas partie de notre club. Je souhaite savoir s’il m’est possible de m’adonner à mon vice dans cette immeuble en présence d’autres membres. Tous majeurs. J’ai cherché à le savoir seul, mais je n’ai pas bien compris la loi.

Merci de votre réponse.

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux qui accueillent du public. La notion d’accueil du public se définit par opposition au domicile privatif de la cellule familiale.

Les associations et les clubs privés sont donc concernés par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique

Inscription à la lettre bimensuelle