L'interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
Que faire pour ne plus respirer de la fumée en école de danse ? - 15/05/2012
Transformation d’une cour d’immeuble en terrasse « fumeurs » - 10/05/2012
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.. - 07/05/2012
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
Restaurateur qui autorise ses clients qui restent tard à fumer à l’intérieur - 06/05/2012
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
A mon étage dans le couloir accédant aux appartements , il y a une très très forte odeur de tabac .. - 26/04/2012
Pourquoi ne pas interdire la cigarette a l’extérieur ? - 26/04/2012
Dans un lycée, la loi doit-elle être appliquée avec rigueur ? - 26/04/2012
Tabagisme des locataires : Je loue en appartement indépendant meublé une partie de ma résidence principale.. - 26/04/2012
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
Peut-on monter une association loi 1901 pour faire un salon de thé oriental avec un espace chicha ? - 24/04/2012
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012

0 ... 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ?

Bonjour, je suis adhérent d’une association loi 1901. Je règle mes cotisation annuelles et dispose d’une carte de membre. Nous nous réunissons dans un immeuble privé où sont interdites toutes personnes ne faisant pas partie de notre club. Je souhaite savoir s’il m’est possible de m’adonner à mon vice dans cette immeuble en présence d’autres membres. Tous majeurs. J’ai cherché à le savoir seul, mais je n’ai pas bien compris la loi.

Merci de votre réponse.

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux qui accueillent du public. La notion d’accueil du public se définit par opposition au domicile privatif de la cellule familiale.

Les associations et les clubs privés sont donc concernés par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique

Inscription à la lettre bimensuelle