- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Vaccin contre la nicotine - 30/04/2002
-
L’Allemagne, havre des fumeurs - 26/04/2002
-
FRANCE : Rapport accablant de l’Académie de médecine - 26/04/2002
-
France-réglementation - 25/04/2002
-
Un litige avec la SNCF ? - 24/04/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.