L'interdiction de fumer s'applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l'extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
Documention pour prévenir ma classe contre les risques du tabagisme - 26/10/2002
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
Impossible de faire respecter la loi Evin au sein de cette entreprise - 23/10/2002
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER - 21/10/2002
Lycée, les étudiants se rebellent contre le tabagisme passif - 21/10/2002
Y a-t-il obligation à créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. - 18/10/2002
Obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail ? - 17/10/2002
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
Locaux associatifs - 15/10/2002

0 ... 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ?

Bonjour,

Dans un immeuble en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur et sans hall d’entrée fermé, est il obligatoire de faire appliquer les dispositions non fumeurs de l’article R3511 concernant les lieux collectifs non fermés

Merci par avance de votre réponse

Cordialement

B C

Réponse :

A moins qu’il ne s’agisse d’escaliers et de paliers extérieurs entièrement à l’air libre, l’interdiction s’applique à tous les espaces communs des immeubles.

Inscription à la lettre bimensuelle