- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Assistante maternelle - 15/01/2008
-
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
-
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
-
Fumer au travail - 14/01/2008
-
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
-
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
-
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
-
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
-
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
-
Terrasses - 14/01/2008
-
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
0 ...
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
L’interdiction de fumer s’applique-t-elle aux immeubles en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Dans un immeuble en copropriété dont les escaliers et les paliers sont complètement ouverts sur l’extérieur et sans hall d’entrée fermé, est il obligatoire de faire appliquer les dispositions non fumeurs de l’article R3511 concernant les lieux collectifs non fermés
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
B C
Réponse :
A moins qu’il ne s’agisse d’escaliers et de paliers extérieurs entièrement à l’air libre, l’interdiction s’applique à tous les espaces communs des immeubles.
GA