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Questions-réponses
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je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
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Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
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L’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’applique-t-elle également au parking de l’entreprise ?
Bonjour
J’aurais voulu savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’appliquait également au parking de l’entreprise ?
En vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
Réponse :
GA
Si le parking est couvert et fermé, l’interdiction de fumer s’y applique au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
S’il est à l’air libre, le chef d’entreprise est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à cet emplacement pour ses raisons d’hygiène ou de sécurité notamment.