L’inévitable réforme de la loi Evin  

Pour LE MONDE, qui titre sur « L’inévitable réforme de la loi Evin », « après un mois d’auditions et cinq tables rondes », les trente parlementaires de la mission sur l’interdiction du tabac dans les lieux publics « ont pris la mesure de la nécessité de modifier la législation contre le tabac ». Rappelant que de nombreuses études prouvent que le tabagisme passif est dangereux pour la santé, le journal assure que « les jeux sont faits » : que l’« on invoque la santé publique » ou que l’on « mette en avant le droit du travail », « la cigarette n’aura bientôt plus le droit de cité dans tous les lieux accueillant du public ». Selon le quotidien, « face à cet impératif sanitaire », il sera « difficile d’autoriser des exceptions », comme le « réclame » N. Sarkozy notamment pour les bars tabacs. En effet Le Monde pointe le poids de la jurisprudence de juin 2005 de la Cour de Cassation, qui impose une obligation de résultat à l’entreprise : « désormais, il ne suffit plus qu’un chef d’entreprise appose des panneaux d’interdiction de fumer, il doit s’assurer que l’interdiction est effectivement respectée ». « Cette jurisprudence risque de se prolonger sur le terrain de la réparation car la faute inexcusable sera pratiquement systématique », souligne M. Sargos, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, ainsi, si une pathologie causée par le tabagisme passif se développe chez un employé exposé quotidiennement au tabac, il pourra obtenir gain de cause en se retournant contre son employeur. Le journal, qui remarque que « face à ces évidences sanitaires », « rares (sont) les adeptes de la cigarette lors de ces tables rondes à l’Assemblée », rapporte toutefois que le seul constitutionaliste « et fumeur » présent a déclaré « le principe de liberté n’est pas de moindre valeur que celui de la protection de la santé », « la lutte anti-tabac ne peut pas revêtir un caractère absolu sinon les perspectives font frémir : on devrait interdire les rapports sexuels sans protection et pénaliser le suicide ». Dans la déclaration du rapporteur de la mission qui prône la lucidité « face aux conséquences sanitaires et jurisprudentielles », le quotidien entend que « l’interdiction totale apparaît comme la seule solution possible », d’autant que le recours à des fumoirs clos et ventilés semble compromis du fait de leur prix et de leur efficacité « contestée ». Le Monde conclut sur l’avertissement de deux conseillers d’Etat, Didier Maus et Marc Dandelot, qui estiment qu’une modification législative serait vaine si elle n’est pas « assortie d’une répression féroce », car « le renforcement des sanctions est le seul moyen efficace pour modifier les comportements ».