L’industrie du tabac continue de saper la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac 

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (CIP) est un traité qui vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac. Le CIP porte principalement sur la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac grâce à un système mondial de suivi et de traçabilité dans lequel les paquets de cigarettes sont marqués et peuvent être tracés jusqu’à leur origine s’ils sont trouvés sur le marché illicite. Une nouvelle étude publiée dans Tobacco Control analyse les efforts déployés par l’industrie du tabac pour influer sur l’adoption du CIP et les systèmes de suivi et de traçabilité des pays. L’étude est fondée sur une analyse des documents de l’industrie du tabac et des données accessibles au public provenant de l’Organisation mondiale des douanes, d’analystes de l’industrie, du gouvernement, des dépôts de marques et de brevets et des enquêtes sur les groupes de pression.

Principales constatations • L’industrie du tabac est fortement impliquée dans la contrebande de produits du tabac. o Les cigarettes fabriquées par les multinationales du tabac représentent environ 60 à 70 % du marché illicite des cigarettes. • Philip Morris International (PMI) a concédé gratuitement son système de marqueurs de paquets de cigarettes, Codentify©, à ses principaux concurrents en 2010 et, ensemble, les sociétés en ont fait la promotion auprès des gouvernements comme une alternative à l’utilisation de régimes fiscaux améliorés, qui constituent un élément clé de systèmes de suivi et de traçabilité solides. o Les multinationales du tabac ont eu recours à des groupes de pression et à des tiers pour promouvoir Codentify©. o Certains des groupes de pression qui ont fait la promotion de Codentify© ont affirmé être indépendants de l’industrie du tabac, bien qu’ils aient des liens évidents avec elle. • Les documents tirés de la British American Tobacco indiquent que la société a payé des informateurs pour obtenir des données sur les concurrents en Afrique et a utilisé ces données, en plus d’effectuer des paiements au personnel, pour obtenir des faveurs des autorités fiscales. • L’industrie du tabac s’est engagée dans un certain nombre d’activités qui visent à influer sur l’élaboration de règlements concernant le commerce illicite : conférences, formation, recherche et organisations internationales de forces de police et de lutte contre la corruption. o Les activités de l’industrie du tabac relatives au commerce illicite ont donné lieu à des messages d’information publique et à un puissant réseau d’organisations qui appuient la position de l’industrie sur la meilleure façon de s’attaquer au commerce illicite.

Messages clés • Les gouvernements doivent présumer que l’industrie du tabac cherche à avoir la mainmise sur les systèmes de suivi et de traçabilité afin d’éviter tout examen minutieux et de réduire au minimum les paiements des droits d’accises. • Tout système de suivi et de traçabilité basé sur Codentify©, sur la propriété intellectuelle appartenant ou ayant appartenu à l’industrie du tabac, ou promu ou mis en œuvre par des entreprises ayant des liens avec l’industrie du tabac est incompatible avec le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (CIP) et n’aiderait donc pas à en réduire le commerce illicite. • Le commerce illicite des produits du tabac peut être combattu par une administration fiscale forte qui comprend des régimes fiscaux améliorés, ainsi que des douanes et l’application de la loi, et des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants. Citation complète : Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A. Tentatives élaborées de l’industrie du tabac pour avoir la mainmise sur le système mondial de suivi et de traçabilité et saper fondamentalement le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Tobacco Control. Publié en ligne pour la première fois le : 14 juin 2018. L’étude [uniquement en anglais] est disponible sur le site : http://tobaccocontrol.bmj.com/conte...

Autres ressources : • Pour consulter la fiche d’information sur le commerce illicite des produits du tabac, [anglais, arabe, chinois, français, portugais, russe, espagnol], accédez au site : https://www.tobaccofreekids.org/ass... • Pour plus d’informations sur le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (CIP), [anglais, arabe, chinois, français, russe, espagnol], accédez au site http://www.who.int/fctc/protocol/ab... Tobacco Control est une revue internationale évaluée par des pairs qui traite de la nature et des conséquences de la consommation du tabac dans le monde entier. La revue, qui est une publication du British Medical Journal, s’adresse aux professionnels de la santé et à d’autres professionnels de la lutte contre le tabac.

Si vous avez des questions sur l’étude ou les documents ou sur la façon de les utiliser dans vos efforts de plaidoyer, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante globalresearch@tobaccofreekids.org.