L’hebdomadaire « Les échos » doublement condamné pour publicité illicite en faveur du tabac 

Paris – 17 juillet 2006 :

, trois grands noms de la presse française, dont le magazine « Les Echos » ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour publicité illicite du tabac. Ce dernier titre avait fait appel de la décision du Tribunal. La Cour d’appel de Paris vient de rendre un jugement exemplaire en alourdissant la peine initialement prononcée.

Le 21 mars 2005, « les Echos » publiaient une photo du coureur Fernando Alonzo revêtu de sa combinaison sponsorisée par la marque de cigarettes MILD SEVEN.

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients ainsi que toute distribution gratuite sont interdites depuis 1991. Ainsi, le 16 décembre 2005, David Guirau, en qualité de dirigeant des Echos, a été déclaré coupable par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir délibérément laissé publier des illustrations engendrant une promotion de la marque de cigarette MILD SEVEN. « Les Echos » avait donc été condamnés à 1000 € d’amende mais également à verser 1000 € de dommages et intérêts à l’association ainsi que 1000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Les « Echos » avaient décidé alors de faire appel de cette décision.

Le x dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné encore plus lourdement le magazine en multipliant par 10 les dommages et intérêts, par 2 l’amende et par 4 les indemnités au titre de l’article 475-1 du code de procédure Pénal.

Cette nouvelle décision marque un pas dans la lutte contre l’industrie du tabac et rappelle aux titres de presse et à leurs patrons que les écarts à la loi Evin seront sanctionnés. Cette publicité pour le tabac, qu’elle soit volontaire ou non, entraîne de réels préjudices aux associations et institutions qui luttent quotidiennement contre le tabagisme qui tue chaque année 66 000 personnes parmi lesquelles 3 000 n’ont jamais fumé que la fumée de leurs voisins.

Il est important de rappeler que l’association a mené ces actions avant tout contre l’industrie du tabac qui use et abuse de moyens détournés pour continuer à communiquer. Son puissant lobby a obtenu en 1991 que la retransmission télévisée des Grands Prix de F1 ne soit pas soumise aux « floutages » des logos. Cette formidable permission lui permet ainsi de faire défiler les marques de cigarettes en continue pendant 2 heures devant des millions de téléspectateurs réduisant à néant les efforts faits pour débanaliser la cigarette

« Les échos » devront donc verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l’association ainsi que 2.392 euros au titre de l’article 475-1. L’amende quant à elle est passée de 1000 euros à 2.000 euros. Une condamnation sous forme de « mise en garde » pour les titres tentés de privilégier la colossale campagne médiatique menée par l’industrie du tabac via les sports mécaniques.. Cette exception ne doit en aucun cas élargir la promotion aux autres médias comme la presse où nombreuses sont les infractions. L’association n’agit pas ainsi contre un média mais simplement contre un procédé qui favorise la promotion du tabac et par conséquent détruit les nombreuses actions pour dénormaliser ce dernier. Une question revient alors en ligne de mire, pourquoi la télévision jouit-elle d’un privilège par rapport à la presse ? Il est temps que cette question soit abordée en profondeur… Alors que DNF vient de connaître un succès sans précédent avec la condamnation de la Fédération Française du Sport Automobile pour publicité illicite en faveur du tabac, la Cour d’appel de Paris vient également de confirmer la décision du 16 décembre concernant une affaire similaire avec l’hebdomadaire « Les Echos ». Une avancée de la justice qui n’hésite plus à condamner lourdement les journaux qui font la part-belle à l’industrie du tabac. Loin d’être procédurier, DNF souhaite simplement que les publicités indirectes et illicites pour l’industrie cessent car elles nuisent aux actions des associations de lutte contre le tabagisme qui quotidiennement interviennent pour dénormaliser le tabac.

Le 16 décembre 2005