L'état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !

Bonjour ,

Je fais un triste constat :

La baisse de la TVA a permis a bcp d’établissements d’investir dans du matériel pour créer ou aménager un emplacement « fumeur » ...Le plus souvent une terrasse bâchée et chauffée totalement hors-la loi !

Donc : L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !

Génial non ?

De plus , peut-on dire que ces cafetiers lorsqu’ils se trouvent près d’un collège , incitent les jeunes ( mineurs donc ) à fumer ?

Cordialement

Réponse :

DNF n’a pas à critiquer une mesure qui était censée favoriser le commerce et rendre équitable l’imposition des restaurants traditionnels concurrencés par les « fastfood » dans lesquels la TVA réduite favorisait les marchandises qui n’étaient pas consommées sur place.

Il n’aurait cependant pas été inutile d’assortir ce cadeau important de l’engagement citoyen d’accompagner la legislation anti-tabac en la respectant dans son esprit comme dans ses textes plutôt qu’en s’acharnant à y trouver des moyens de contournement.

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