L'état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
Que faire pour ne plus respirer de la fumée en école de danse ? - 15/05/2012
Transformation d’une cour d’immeuble en terrasse « fumeurs » - 10/05/2012
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
Il y a un bar/cruising sur Lyon où la loi anti-tabac n’est pas respectée.. - 07/05/2012
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
Restaurateur qui autorise ses clients qui restent tard à fumer à l’intérieur - 06/05/2012
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
A mon étage dans le couloir accédant aux appartements , il y a une très très forte odeur de tabac .. - 26/04/2012
Pourquoi ne pas interdire la cigarette a l’extérieur ? - 26/04/2012
Dans un lycée, la loi doit-elle être appliquée avec rigueur ? - 26/04/2012
Tabagisme des locataires : Je loue en appartement indépendant meublé une partie de ma résidence principale.. - 26/04/2012
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
Peut-on monter une association loi 1901 pour faire un salon de thé oriental avec un espace chicha ? - 24/04/2012
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012

0 ... 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !

Bonjour ,

Je fais un triste constat :

La baisse de la TVA a permis a bcp d’établissements d’investir dans du matériel pour créer ou aménager un emplacement « fumeur » ...Le plus souvent une terrasse bâchée et chauffée totalement hors-la loi !

Donc : L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !

Génial non ?

De plus , peut-on dire que ces cafetiers lorsqu’ils se trouvent près d’un collège , incitent les jeunes ( mineurs donc ) à fumer ?

Cordialement

Réponse :

DNF n’a pas à critiquer une mesure qui était censée favoriser le commerce et rendre équitable l’imposition des restaurants traditionnels concurrencés par les « fastfood » dans lesquels la TVA réduite favorisait les marchandises qui n’étaient pas consommées sur place.

Il n’aurait cependant pas été inutile d’assortir ce cadeau important de l’engagement citoyen d’accompagner la legislation anti-tabac en la respectant dans son esprit comme dans ses textes plutôt qu’en s’acharnant à y trouver des moyens de contournement.

Inscription à la lettre bimensuelle