L'épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
A mon travail, mon collègue fume énormément et nous enfume. - 25/09/2010
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » - 25/09/2010
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? - 25/09/2010
Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? - 24/09/2010
Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin - 21/09/2010
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
J’aimerais savoir combien coûtait un paquet de Gauloises Caporal en 1975 en Belgique. - 08/09/2010
Est-il permis de fumer dans le parc privé et devant les entrées d’un établissement médico-social recevant adultes et enfants ? - 08/09/2010
Dans les restaurants et discothèques de St-Tropez ça fume « comme avant ». - 03/09/2010
Comment est-il possible que l’affiche du film Submarino n’ait pas été interdite ? - 03/09/2010
A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
je me demandais pourquoi vous ne mettiez pas plus en avant dans vos publicité les non-fumeurs - 02/09/2010
Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? - 01/09/2010

0 ... 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’épicerie de ma commune vend des tubes à cigarettes alors que je tiens un bar tabac. en a-t-elle le droit ?

Réponse :

Le cadre dans lequel la revente de tabac peut être effectuée est clairement décrit par le service des douanes et ne peut en aucun cas concerner une épicerie. La vente d’ingrédients du tabac, si elle ne concerne pas des mineurs, serait plus sujet à interprétations.

S’il y a vente de tabac :

rapprochez-vous du service des douanes qui mettra fin à ce délit dans les plus brefs délais.
Si vous souhaitez demander à la justice de réprimer ce délit, DNF pourrait se porter partie civile à vos côtés, voire agir en votre nom si vous lui en confiiez l’autorisation.

Inscription à la lettre bimensuelle