L'employeur a-t-il un recours contre les employés qui passent autant de temps à fumer dehors qu'à l'intérieur pour travailler ? - DNF

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Questions-réponses

Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ? - 17/03/2017
Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ? - 13/03/2017
Retour de l’omniprésence du tabac à la télévision et au cinéma, vous sentez - vous le courage de repartir au combat ? - 13/03/2017
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Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
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L’employeur a-t-il un recours contre les employés qui passent autant de temps à fumer dehors qu’à l’intérieur pour travailler ?

Bonjour, est-ce que l’employeur a un recours lorsque les employés passent autant de temps à fumer dehors dans un abri fumoir qu’à l’intérieur pour travailler ? et est-ce que les collègues ont un recours envers la direction si les entrées-sorties vers ce fumoir (voire la porte qui reste ouverte) les incommodent dans leur travail. Merci Cordialement

Réponse :

L’employeur possède le pouvoir de direction et celui d’organisation. Il peut parfaitement interdire de se rendre dans le fumoir en dehors des temps de pause de l’ensemble du personnel.

Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif

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