• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

L’employeur a-t-il un recours contre les employés qui passent autant de temps à fumer dehors qu’à l’intérieur pour travailler ? Imprimer la question

Bonjour, est-ce que l’employeur a un recours lorsque les employés passent autant de temps à fumer dehors dans un abri fumoir qu’à l’intérieur pour travailler ? et est-ce que les collègues ont un recours envers la direction si les entrées-sorties vers ce fumoir (voire la porte qui reste ouverte) les incommodent dans leur travail. Merci Cordialement
Réponse :

L’employeur possède le pouvoir de direction et celui d’organisation. Il peut parfaitement interdire de se rendre dans le fumoir en dehors des temps de pause de l’ensemble du personnel.

Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle