- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Loi antitabac en Irlande du Nord - 09/07/2004
-
De nouveaux méfaits du tabagisme passif identifiés - 08/07/2004
-
Revue de presse : prix du tabac - 08/07/2004
-
La fumée des Stars fait des ravages ! - 07/07/2004
-
Une loi internationale antitabac ? - 07/07/2004
-
Un pub irlandais en révolte contre la loi antitabac - 07/07/2004
-
Nouveau dépliant - 06/07/2004
-
La cigarette bannie dans les iles - 05/07/2004
0 ...
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
... 3525
L’arrêté sur les images chocs repoussé au printemps...
Il devait être imminent et puis finalement, pour des « ajustements techniques » l’arrêté concernant les images chocs sera repoussé au printemps.
Ces « ajustements techniques » sont liés à la taille de la photo, et la prise en compte ou non de la bordure noire, qui doivent figurer au dos du paquet, selon plusieurs sources proches du dossier.
selon la dépêche AFP : "Le dernier projet d’arrêté, présenté aux fabricants de cigarettes, prévoyait que la photo sans la bordure couvre 40% du paquet. Or le texte d’avertissement qui figure sur le verso des paquets couvre 40% de la surface, bordure comprise. La prise en compte ou non de la bordure a des incidences techniques importantes, explique-t-on chez les fabricants de cigarettes."
Le projet du ministère proposait un délai de 12 mois pour apposer les images chocs aux fabricants mais ces derniers ont exigé une période de 18 moins au minimum.