- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les ventes de cigares explosent ! - 13/12/2004
-
Panorama de presse : TGV non-fumeur - 13/12/2004
-
Les TGV sont désormais non-fumeurs ! - 10/12/2004
-
Le CNCT a été débouté d’une action contre Altadis - 10/12/2004
-
Parution du dépliant pour les entreprises - 07/12/2004
-
Tabac Actualité n°55 - 07/12/2004
-
DNF Rhone Alpes fait condamner Philip Morris - 26/11/2004
-
Le tabac favorise l’asthme tardif - 26/11/2004
-
Les jeunes fument moins - 25/11/2004
-
5 millions de morts dues au tabac - 24/11/2004
0 ...
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
... 3525
L’arrêté sur les images chocs repoussé au printemps...
Il devait être imminent et puis finalement, pour des « ajustements techniques » l’arrêté concernant les images chocs sera repoussé au printemps.
Ces « ajustements techniques » sont liés à la taille de la photo, et la prise en compte ou non de la bordure noire, qui doivent figurer au dos du paquet, selon plusieurs sources proches du dossier.
selon la dépêche AFP : "Le dernier projet d’arrêté, présenté aux fabricants de cigarettes, prévoyait que la photo sans la bordure couvre 40% du paquet. Or le texte d’avertissement qui figure sur le verso des paquets couvre 40% de la surface, bordure comprise. La prise en compte ou non de la bordure a des incidences techniques importantes, explique-t-on chez les fabricants de cigarettes."
Le projet du ministère proposait un délai de 12 mois pour apposer les images chocs aux fabricants mais ces derniers ont exigé une période de 18 moins au minimum.