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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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L’accès souterrain d’une gare est-t-il fumeur ou non fumeur ? 
L’accès souterrain d’une gare est-il fumeur ou non fumeur, comme les quais d’une gare ?
Réponse :
GA
Sans préjuger d’une topographie particulière des lieux, il apparait évident que cet espace soit concerné par l’interdiction de fumer.
Notez cependant que les quais de gare ne sont pas tous visés par l’interdiction.
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