- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
-
Point fumeur - 01/02/2007
-
Tabac et soirée - 01/02/2007
-
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
-
Tabac au Louvre - 01/02/2007
-
hippodrome - 01/02/2007
-
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
-
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
-
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
-
Pause cigarette - 01/02/2007
0 ...
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
... 5505
Voir l'ensemble des questions
L’Ontario veut interdire le tabac dans les véhicules avec mineurs
Bonjour,
Pourrait-on faire à l’assemblée nationale des propositions identiques pour garder notre avance sur le reste de l’europe dans la lutte anti-tabac ??
Cordialement
Canada : l’Ontario veut interdire le tabac dans les véhicules avec mineurs
30.04.08 | 23h12
La province de Nouvelle-Écosse (est) interdit depuis le début de l’année de fumer dans les véhicules en présence de mineurs de moins de 19 ans et le territoire du Yukon a adopté une mesure similaire la semaine dernière.
Plusieurs Etats américains, le Maine, la Louisiane, la Californie et l’Arkansas, interdisent aussi la consommation de tabac dans les voitures avec des enfants à bord.
DNF estime que le décret du 15 novembre 2006, dont l’application est généralement bien suivie et bien acceptée, devrait déboucher sur une modification profonde des comportements tabagiques, notamment à l’égard des enfants.
S’il s’avérait que cette analyse ne soit pas confirmée, DNF mobiliserait ses adhérents et insisterait auprès des pouvoirs publics pour qu’une nouvelle règlementation soit mise en place ; mais DNF continue à penser que cette évolution de comportement se produira naturellement.