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Actualités
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Journées sans tabac à l’Université de Grenoble - 19/03/2003
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Vote sur internet pour choisir un slogan anti-tabac - 13/03/2003
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Smoking caravan - 11/03/2003
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Suisse 4ème consommateur de cigarettes - 11/03/2003
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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.
Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .