- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Une rue Non Fumeur - 13/04/2007
-
Altadis et Imperial Tobacco - 11/04/2007
-
Encore un fumeur qui bloque l’ascenseur ? - 11/04/2007
-
La position des candidats sur le tabac - 06/04/2007
-
Au feu le tabac - 05/04/2007
-
Inauguration d’une rue non fumeurs - 04/04/2007
-
Mais où sont passés les fumeurs ? - 04/04/2007
-
Interdiction de fumer : les gagnants et les perdants - 04/04/2007
-
la poste condamnée .. - 30/03/2007
-
Les irréductibles de la clope - 27/03/2007
-
Commission européenne - prix minimum - 23/03/2007
-
Le Champix remboursé à hauteur de 50 euros - 23/03/2007
-
Raid sur Altadis - 23/03/2007
-
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 23/03/2007
0 ...
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
... 3525
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice
D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.
Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .