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Questions-réponses
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Mégots - 22/02/2007
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
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Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
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Défense de nos droits - 22/02/2007
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RATP hors la loi - 22/02/2007
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Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
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Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
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Les lois en Europe - 20/02/2007
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Kiosque à journaux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un kiosque à journaux de la chaîne « Relay », situé devant l’entrée de la gare RER, se compose, comme pour les abribus, d’une forme parallélipédique ouverte à l’avant et les trois autres côtés fermés. J’ai surpris le responsable de ce kiosque en train de fumer à l’intérieur de son commerce, et pour acheter une revue, j’ai du respirer le poison de sa cigarette.
Malgré l’ouverture d’un des quatre côtés, ce monsieur est en infraction. Je précise qu’il est inutile de déranger la police (le comissariat se trouve pourtant à quelques mètres de là), ces messieurs ne cessant de répéter qu’ils ne sont pas habilités à verbaliser en conséquence.
Qu’en dites-vous et que faire ?
merci pour votre réponse.
Réponse :
GA
- Les agents de police judiciaire sont tous habilités à contrôler et à sanctionner les infractions aux articles. R. 3512-1 et R.3512-2 du code de la santé publique. S’ils refusent de le faire, vous devez en informer officiellement leur hiérarchie et éventuellement déposer une plainte devant le procureur de la République
- La DDASS a également reçu mission pour cela et a formé des agents qui ont eux aussi été habilités.