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Questions-réponses
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Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
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Stades - 01/11/2007
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Champix - 01/11/2007
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Problème voisinage tabac - 31/10/2007
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Comment se plaindre ? - 30/10/2007
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Temps de pause - 30/10/2007
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Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
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Détournement du décret - 29/10/2007
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Pétition à signer - 29/10/2007
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Je suis aide à domicile - 29/10/2007
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La cigarette et l’internat - 26/10/2007
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Karting indoor
En fait la terrasse est effectivement ouverte (vu qu’elle donne visibilité à la piste de karting qui se trouve en bas) mais cette terrasse se trouve dans le batiment qui lui est fermé donc l’interdiction de fumer est applicable dans ce cas là ? Merci.Réponse :
Cette précision était effectivement nécessaire : Puisque la terrasse est à l’intérieur d’un espace clos et couvert, il y est interdit de fumer.
GA