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Questions-réponses
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Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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Tabac au lycée - 26/01/2003
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Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?Réponse :
GA
- En France, il n’est pas envisageable de modifier une loi dont les décrets viennent à peine d’être modifiés, mais DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada.
- Si, comme votre adresse de courriel semble l’indiquer, vous êtes au Canada, nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.