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Questions-réponses
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Le tabac à la fac - 06/01/2004
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PME - 06/01/2004
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Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
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Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
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Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
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Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?Réponse :
GA
- En France, il n’est pas envisageable de modifier une loi dont les décrets viennent à peine d’être modifiés, mais DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada.
- Si, comme votre adresse de courriel semble l’indiquer, vous êtes au Canada, nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.