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Questions-réponses
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Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
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Salon public - 17/05/2004
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Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
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Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
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Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
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Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Gêne - 04/05/2004
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Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
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CHSCT - 28/04/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Fumeurs au travail - 23/04/2004
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Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004
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Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? 
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?
Réponse :
GA
- En France, il n’est pas envisageable de modifier une loi dont les décrets viennent à peine d’être modifiés, mais DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada.
- Si, comme votre adresse de courriel semble l’indiquer, vous êtes au Canada, nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
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