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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?Réponse :
GA
- En France, il n’est pas envisageable de modifier une loi dont les décrets viennent à peine d’être modifiés, mais DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada.
- Si, comme votre adresse de courriel semble l’indiquer, vous êtes au Canada, nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.