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Questions-réponses
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Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
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Je suis routier - 20/03/2007
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Etendu des actions Champix - 19/03/2007
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Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
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Fumer sur le parking - 19/03/2007
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Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
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Voisin fumeur - 17/03/2007
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Chichas - 17/03/2007
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ?Réponse :
GA
- En France, il n’est pas envisageable de modifier une loi dont les décrets viennent à peine d’être modifiés, mais DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada.
- Si, comme votre adresse de courriel semble l’indiquer, vous êtes au Canada, nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.