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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Jurisprudence
Je voudrais disposer de l’intégralité de votre jurisprudence sur le tabagisme passif notamment sur le lieu de travail , et le non respect de la loi evin par restaurants et bars décisions où DNF est partie ou pasRéponse :
La fenêtre jurisprudence de notre jeune site Internet existe à l’état embryonnaire. Elle sera développée au cours de l’année 2003
GA