• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2595 | 2610 | 2625 | 2640 | 2655 | 2670 | 2685 | 2700 | 2715 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Jugement du 18 décembre 2003  Imprimer la question

J’aimerais connaître la décision du tribunal de police de Paris concernant la plainte de deux enseignantes de l’école pierre larousse 14 ième arrondissement.
Réponse :
La directrice de l’école et son Inspectrice ont été chacune condamnée au civil comme au pénal. Les montants ne sont pas importants mais le symbole est fort. Elles ont toutes deux fait appel. Le Tribunal étant en plein déménagement, nous n’avons pas encore pu obtenir communication du dispositif.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle