- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
L’oms veut des paquets de cigarettes moins attirants - 25/11/2010
-
Prévention du tabagisme de l’adolescent - 08/11/2010
-
comment le cerveau devient-il toxicomane ? - 08/11/2010
-
Supertaxe sur le tabac , c’est Non ! - 29/10/2010
0 ...
885
|
900
|
915
|
930
|
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
... 3525
Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac » 
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.