- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Loi antitabac en Irlande du Nord - 09/07/2004
-
De nouveaux méfaits du tabagisme passif identifiés - 08/07/2004
-
Revue de presse : prix du tabac - 08/07/2004
-
La fumée des Stars fait des ravages ! - 07/07/2004
-
Une loi internationale antitabac ? - 07/07/2004
-
Un pub irlandais en révolte contre la loi antitabac - 07/07/2004
-
Nouveau dépliant - 06/07/2004
-
La cigarette bannie dans les iles - 05/07/2004
0 ...
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
... 3525
Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac »
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.