- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
-
Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
-
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
-
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
-
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
-
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
-
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
-
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
-
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
-
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
-
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
-
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
-
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006
0 ...
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
... 3525
Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac » ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.