- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La Méthode simple pour en finir avec la cigarette - 01/08/2006
-
Saisie de 5 tonnes de cigarettes contrefaites - 26/07/2006
-
L’inévitable réforme de la loi Evin - 24/07/2006
-
La lutte contre le tabac s’essouffle - 21/07/2006
-
Fumer dans un avion : un passager condamné ! - 14/07/2006
-
Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - 14/07/2006
-
Philipp Morris va fermer son usine de Munich en 2009 - 10/07/2006
-
USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac - 10/07/2006
-
Tabac ; anticancereux ? - 10/07/2006
0 ...
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
... 3525
Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac » 
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.