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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Je vous fais profiter de mon expérience actuelle
Madame, Monsieur,
Je vous fais profiter de mon expérience actuelle anti tabagique et qui se rapproche de la préoccupation de la personne qui a posté cette question sous la rubrique http://dnf.asso.fr/J-habite-au-1er-... étant exactement dans la même situation qu’elle. Voilà le copier-coller suivant de la lettre recommandée avec accusée de réception adressée à mon bailleur. Pour l’instant, cette voisine du RDC, s’est calmée, question tabac, mais si elle recommence, je n’hésiterai pas à aller jusqu’au bout car je suis dans mon droit.
Merci pour votre site.
Texte de la lettre recommandée avec accusé de réception :
"l’attention de Monsieur et Madame, propriétaires...
Madame, Monsieur,
Nous vous écrivons cette lettre pour vous prévenir d’une situation de gène tabagique régulière avec notre voisine, votre locataire du magasin ....
Votre locataire est une fumeuse et ne peut s’empêcher de le faire dans son magasin et dans les parties communes de l’immeuble dont vous êtes les propriétaires au ..... Elle n’est pas là souvent et surtout le week-end mais dès qu’elle est présente, elle nous pourrit l’atmosphère avec cette odeur et ces gaz dont nous ne voulons en aucun cas profiter dans les parties communes. De plus, les parquets ne sont pas étanches et les odeurs passent à travers au niveau de la devanture, remontent dans la cage d’escalier et passent sous la porte, c’est fort désagréable. Certains soirs, quand elle part et qu’elle ventile son local, l’escalier est plein d’odeurs de cigarette et nous sommes obligés de descendre et faire un grand vent pour aérer. Malgré cette action, nous avons cette odeur dans le nez toute la soirée.
Au regard de la loi, nous tenons à vous signaler qu’elle n’a pas le droit de fumer dans son local commercial ni dans les parties communes en vertu du décret 2006-1386 du 15-09-2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (voir la feuille officielle jointe). Vous pourrez trouver toute information concernant cette loi sur le site tabac.gouv.fr .
Par ailleurs, nous avons plusieurs fois, après vous avoir eu au téléphone, contacté la gendarmerie de ..... après avoir demandé à votre locataire de bien vouloir arrêter de nous polluer (ce qui lui a permis à l’occasion de m’insulter mais cela est secondaire, disant que « j’étais odieux et que j’étais un asocial » ...) alors que nous travaillons et vivons quotidiennement en toute tranquillité juste au dessus et que cette odeur nous importune au plus haut point. Néanmoins, n’ayant pas obtenu par votre intervention ou celles des gendarmes qu’elle veuille bien arrêter de fumer dans son magasin quand elle vient, qu’elle veuille bien se limiter à sa voiture ou à l’endroit de son choix mais pas dans des circonstances où elle nous fait profiter de sa tabagie, la gendarmerie m’a conseillé de vous faire parvenir cette lettre avec accusé de réception afin que vous interveniez, dans un premier temps, pour conciliation. Dans un deuxième temps, si elle n’obtempère pas, nous serons obligé d’en référer au médiateur de la République qui passe régulièrement le Vendredi soir à la Mairie de ... pour conciliation avec elle. Dans un troisième temps, la gendarmerie par la voix du Gendarme ... m’a confirmé, comme ils ont du déjà le faire sur leur territoire, qu’ils ont la possibilité légale, après dépôt de notre plainte en bonne et due forme, de fermer définitivement le commerce si elle continue d’y fumer. Sans compter les amendes forfaitaires de 68 Euros qu’elle devrait payer si elle est prise sur le fait.
Cette loi n’a pas été faite par hasard, elle a été faite pour protéger les non fumeurs de l’addiction mortifère des fumeurs, rappelant par là-même que chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5 000 morts.
Nous n’avons pas voulu en discuter plus avant avec elle après la première explication, sachant par avance, pour l’avoir déjà vécu maintes fois, le tour que prendrait la discussion, le discours sur « la liberté de fumer », etc, etc... Car il y a totale incompréhension entre les fumeurs et les non fumeurs, les uns rejetant sur les autres les causes, les conséquences de leur attitude. Malheureusement, et c’est toujours un échec quand une loi doit être ajoutée à la somme des interdictions qui sont déjà si étouffantes, une loi a du être votée pour protéger les autres des uns... La cigarette le fût aussi pour les non fumeurs, au prix que l’on connaît aujourd’hui. Avec la loi, son usage et l’obligation de la supporter à nouveau contre son gré devient intolérable dans les lieux publics ou affectés à la collectivité.
Nous sommes désolés d’être obligés d’en venir à cette lettre et à ces extrémités mais sachez que nous le faisons dans le cadre de la protection de notre santé, de celle de nos enfants. Aussi pour prévenir des odeurs de tabac qui s’imprègnent durablement dans des locaux qui y ont été soumis, ce qui est désagréable pour les non fumeurs. Nous espérons de tout coeur que nous ne serons pas obligés d’en venir aux extrémités sus-nommées et qu’elle comprendra que vivant en collectivité, son addiction nuit gravement à autrui en général, à notre bien être et à notre santé en particulier. Par ailleurs, il nous est très désagréable d’être obligés de laver nos pulls à chaque fois qu’elle est là, sachant que le tabac s’imprègne durablement dans la laine et les tissus, qu’un vêtement passé dans une ambiance de tabac (un passage dans le couloir enfumé suffit) est impossible à remettre le lendemain (pour les non fumeurs).
En vous remerciant pour votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus sincères."