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Questions-réponses
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Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour un produit du tabac n’avait pas de warning sanitaire ?
Bonjour,
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour La XXXXX n’avait pas de warning sanitaire ? La XXXXX a-t-elle une dérogation ?
Merci d’avance pour votre réponse,
J. S.
La revue des Tabacs est une publication professionnelle spécialisée visée par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication. A ce titre, l’arrêté du 22 mars 1993 considère qu’elle n’est pas visée par l’interdiction de faire de la publicité.
Par contre, aucun emballage de cigare ou de cigarette n’est autorisé à la vente en France si n’y figure pas les avertissements sanitaires prévus à l’article L3511-6 du code de la santé publique