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Questions-réponses

Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ? Imprimer la question

Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association, exemple pétanque ?
Réponse :
Aux termes de la circulaire du 29 novembre, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce type d’association répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA 

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