- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes on peut passer d’Espagne en France 
Je voudrais savoir combien de cartouches de cigarettes et de litres d’alcool on a le droit quand on va les acheter à Irun en Espagne ?
	Réponse :
      A la frontière, les douanes autorisent le passage en franchise de 200 cigarettes, ce qui correspond à 1 cartouches de 10 paquets de 20 cigarettes. Notre domaine de compétence se limite au tabac.
         
            GA 
         
      






