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Questions-réponses
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Local non fumeur - 07/10/2003
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Importunés au bridge - 06/10/2003
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Impression des pages du site - 06/10/2003
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Licenciement abusif - 06/10/2003
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Tabagisme passif - 04/10/2003
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Arrêt maladie - 02/10/2003
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Tabac a l’accueil - 30/09/2003
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Cigarette à l’université - 30/09/2003
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tabagisme en entrepise - 29/09/2003
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Fumer au restaurant - 28/09/2003
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Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
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Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
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Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
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et la voiture ??? - 27/09/2003
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Restaurant non ventilé - 25/09/2003
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Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ?
Je voudrais savoir à combien de cartouches de cigarettes on a le droit quand on les achète en Andorre ?Réponse :
GA
Les tabacs manufacturés contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers au-delà des franchises, peuvent être importés sans limite quantitative et sans autorisation pour autant qu’il s’agisse d’importation dépourvue de tout caractère commercial et sous réserve du paiement des taxes
Pour mémoire, les franchises applicables à l’importation dans le trafic international de voyageurs sont les suivantes :
- Pays tiers hors Andorre : Cigarettes 200 unités (1cartouche)
- Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)