- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
-
Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
-
Petits restaurants - 24/01/2007
-
Égalité ? - 24/01/2007
-
Tabac hôpital - 24/01/2007
-
Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
-
Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
-
stades et piscine - 24/01/2007
-
Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
-
Bistro fumoir - 23/01/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
-
Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
-
Emplacement fumeur - 23/01/2007
0 ...
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare
Bonjour,
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare ?
Nous n’avons pas compétence pour vous indiquer la marche à suivre pour créer un club, ni pour créer un site Internet.
Cependant, si cette question nous est posée pour savoir dans quels cas l’interdiction de publicité ou de propagande en faveur du tabac pourrait s’appliquer à ce site, il faut consulter les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique. Pour connaître les sanctions applicables en cas de délit, il faut se référer aux articles L.3512-1 et suivants du même code.
DNF, quant à elle, estime que la possibilité de communiquer entre amateurs de cigares sur Internet peut se pratiquer, à condition qu’elle ne s’adresse pas au grand public et que la publicité pour les marques de tabac en soit exclue.